Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par ce site, représenté par Jean-Marie Muller, dont le siège social est situé à 1700 Fribourg et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet dénommée ci-après "l'acheteur".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ce site et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué, que l'acheteur soit professionnel ou simple consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service  implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées. Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur ce site ainsi que sur celui de ses partenaires. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement cliquer sur le logo "acheter maintenant" ou "valider". Il sera alors redirigé vers le site de paiement sécurisé : "LearnyPay" ou autres moyens de paiement sécurisé en fonction des disponibilités. Avant ou après son paiement, il remplira le document qui lui sera proposé. Ce document sera alors transmis au prestataire concerné qui lui répondra directement si besoin est.

 

Exception légale au délai de rétractation de l’article L121-20 du code de la consommation.

Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, l'acheteur reconnait expressément que le droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code ne s’applique pas aux prestations délivrées sur ce site (sauf mention contraire), dans la mesure où l'exécution de la fourniture des services qui y sont délivrés commence dès l’enregistrement de l'acheteur sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de sept jours francs de l’article L.121-20 du Code de la Consommation.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, par le biais des systèmes sécurisés, par virement ou par tout autre moyen légal mentionné sur le site.

 

Livraisons

La plupart des livraisons se font via internet. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail au plus tard dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, télécharger ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et de ses extensions (chaine Youtube, page Facebook,...) qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

Merci de considérer notre politique de confidentialité en vous rendant sur la page adéquate.